1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
- EDANUR UZUN, Entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise, dont le siège est situé 91130 Ris-Orangis, France, immatriculée sous le SIRET 10297192600013, ci-après « Efolim » ou « le Vendeur » ;
- et toute personne physique majeure non commerçante ayant la pleine capacité juridique, ci-après « le Client ».
Toute commande passée sur le site https://efolim.com implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Efolim commercialise des foulards et étoles. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies sont non contractuelles : de légères variations de teinte peuvent apparaître selon les écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). En application de l'article 293 B du Code général des impôts, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande sur le Site en sélectionnant les articles puis en validant son panier. La commande devient ferme et définitive après confirmation du paiement par notre prestataire de paiement Stripe.
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse fournie par le Client.
5. Paiement
Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire via Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire agréé établissement de paiement par la Banque centrale d'Irlande.
Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont sécurisées par chiffrement TLS et conformes à la norme PCI-DSS.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine uniquement.
Frais de port : 4,79 € par commande.
Les délais de livraison sont indicatifs : en général, les colis sont remis au transporteur sous 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement, et livrés sous 3 à 7 jours ouvrés. Aucune pénalité ne peut être réclamée en cas de retard imputable au transporteur.
En cas de colis perdu, le Client doit prévenir le Vendeur dans les 30 jours suivant la date d'expédition.
7. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à efolim.official@gmail.com avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans un état neuf, non porté, dans son emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la notification.
Frais de retour : à la charge du Client.
Remboursement : sous 14 jours après réception du produit retourné, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire valoir ces garanties, contactez-nous à efolim.official@gmail.com.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.
Médiateur conso à désigner avant l'ouverture commerciale.
Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée, accessible sur la page Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux français compétents, sous réserve des règles d'ordre public protégeant le consommateur.